J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000
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Arrêté du 19 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000059A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de protection des animaux des départements du nord de la France » de Valenciennes à Marly (Nord).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.